Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 16

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Article 16

Les infirmiers de classe normale nommés à la classe supérieure en application de l'article 15 (Conditions de promotion pour les infirmiers) sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE
normale du grade d'infirmier
SITUATION DANS LA CLASSE
supérieure du grade d'infirmier
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des infirmiers dans la fonction publique

Résumé. Les infirmiers peuvent passer à un grade supérieur après au moins neuf ans de service, en conservant leur ancienneté.

Les infirmiers de classe normale nommés à la classe supérieure en application de l'article 15 (Conditions de promotion pour les infirmiers) sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE
normale du grade d'infirmier
SITUATION DANS LA CLASSE
supérieure du grade d'infirmier
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-583 du 11 mai 2016art. 8 : Conservation de l'ancienneté pour les infirmiers promus

En résumé. Les infirmiers de classe normale promus à la classe supérieure conservent leur ancienneté, mais les échelons correspondants ont été réduits d'un niveau (par exemple, le 9e échelon devient le 8e).

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance