Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 16

Créé le 11 mai 2012 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2021

Les infirmiers de classe normale nommés à la classe supérieure en application de l'article 15 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE
normale du grade d'infirmier
SITUATION DANS LA CLASSE
supérieure du grade d'infirmier
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021art. 9

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-583 du 11 mai 2016art. 8

Les infirmiers de classe normale nommés à la classe supérieure

article 15 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE normale du grade d'infirmier

SITUATION DANS LA CLASSE supérieure du grade d'infirmier

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Les infirmiers de classe normale nommés à la classe supérieure en application de l'

article 15

sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE

normale du grade d'infirmier

SITUATION DANS LA CLASSE

supérieure du grade d'infirmier

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise