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Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

4 — 9

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État

Résumé Les statuts des infirmières et infirmiers de l'État changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des infirmières et infirmiers des services médicaux de l'État

Résumé Les règles des infirmières et infirmiers de l'État ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 > > Art. 3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des infirmières et infirmiers des services médicaux de l'État

Résumé Les règles pour les infirmières et infirmiers de l'État sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 > > Art. 17, Art. 18, Art. 19 > >

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