En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Classement des infirmiers issus de l'UE
Les infirmiers qui justifient, avant leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, de services accomplis dans une administration ou un organisme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont classés, lors de leur nomination dans le grade d'infirmier, en application des dispositions du titre II du décret du 22 mars 2010 susvisé.
Lorsqu'ils justifient, en outre, de services ne donnant pas lieu à l'application de ces dispositions, ils peuvent demander à bénéficier, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11 (Classement des infirmiers dans la fonction publique), de l'application des dispositions de l'article 8 (Classement des infirmiers recrutés) de préférence à celles du décret du 22 mars 2010 susvisé.