Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des infirmiers dans la fonction publique
Le nombre maximum d'infirmiers de classe normale pouvant être nommés, en application de l'article 15 (Conditions de promotion pour les infirmiers), à la classe supérieure de leur grade et le nombre maximum d'infirmiers de classe supérieure pouvant être nommés, en application de l'article 17 (Promotion des infirmiers de classe supérieure), au grade d'infirmier hors classe, sont déterminés, chaque année, conformément aux modalités définies par le décret du 1er septembre 2005 susvisé.