Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 19

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Article 19

Le nombre maximum d'infirmiers de classe normale pouvant être nommés, en application de l'article 15 (Conditions de promotion pour les infirmiers), à la classe supérieure de leur grade et le nombre maximum d'infirmiers de classe supérieure pouvant être nommés, en application de l'article 17 (Promotion des infirmiers de classe supérieure), au grade d'infirmier hors classe, sont déterminés, chaque année, conformément aux modalités définies par le décret du 1er septembre 2005 susvisé.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Promotion des infirmiers dans la fonction publique

Résumé. Le décret fixe chaque année le nombre maximum d'infirmiers pouvant être promus à un grade supérieur, selon des règles précises.

Le nombre maximum d'infirmiers de classe normale pouvant être nommés, en application de l'article 15 (Conditions de promotion pour les infirmiers), à la classe supérieure de leur grade et le nombre maximum d'infirmiers de classe supérieure pouvant être nommés, en application de l'article 17 (Promotion des infirmiers de classe supérieure), au grade d'infirmier hors classe, sont déterminés, chaque année, conformément aux modalités définies par le décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance