Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

Article suivant

Article 5

Modification des dispositions statutaires des infirmiers de catégorie A de l'État

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grades des infirmiers de catégorie A

Résumé Les infirmiers de catégorie A ont maintenant deux niveaux avec 11 échelons chacun.

L'article 4 du décret du 9 mai 2012 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les corps mentionnés à l'article 1er comprennent deux grades :
« 1° Le grade d'infirmier, qui comporte onze échelons ;
« 2° Le grade d'infirmier hors classe, qui comporte onze échelons. »

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 4 du décret du 9 mai 2012 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les corps mentionnés à l'article 1er comprennent deux grades :

« 1° Le grade d'infirmier, qui comporte onze échelons ;

« 2° Le grade d'infirmier hors classe, qui comporte onze échelons. »