Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 18

Créé le 11 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les infirmiers nommés au grade d'infirmier hors classe en application de l'article 17 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
HORS CLASSE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon à partir d'un an 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021art. 8

Les infirmiers nommés au grade d'infirmier hors classe en application de l'article 17 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER

SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER HORS CLASSEANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

3/4 de l'anciennetéacquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

5/6 de l'ancienneté

acquise

6e échelon à partir d'un an 5eéchelon

2/3 de l'anciennetéacquise

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-583 du 11 mai 2016art. 9

Les infirmiers de la classe supérieure nommés au grade d'infirmier

article 17 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE supérieure du grade d'infirmier

SITUATION DANS LE GRADE d'infirmier hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

7/6 Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Les infirmiers de la classe supérieure nommés au grade d'infirmier hors classe en application de l'

article 17

sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE

supérieure du grade d'infirmier

SITUATION DANS LE GRADE

d'infirmier hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon à partir d'un an

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an