Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 18

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Article 18

Les infirmiers nommés au grade d'infirmier hors classe en application de l'article 17 (Promotion des infirmiers de classe supérieure) sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
HORS CLASSE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon à partir d'un an 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Classement des infirmiers promus au grade d'infirmier hors classe

Résumé. Les infirmiers promus au grade d'infirmier hors classe sont classés selon un tableau de correspondance qui conserve une partie de leur ancienneté.

Les infirmiers nommés au grade d'infirmier hors classe en application de l'article 17 (Promotion des infirmiers de classe supérieure) sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
HORS CLASSE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon à partir d'un an 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021art. 8 : Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les infirmiers hors classe

En résumé. La réforme simplifie la classification des infirmiers en supprimant la distinction entre classes et ajuste les règles de conservation d'ancienneté pour certains échelons.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-583 du 11 mai 2016art. 9 : Reclassement des infirmiers de la classe supérieure

En résumé. Les infirmiers promus au grade d'infirmier hors classe voient leur classement ajusté avec un décalage d'un échelon vers le bas par rapport à l'ancienne version, tout en conservant leur ancienneté acquise.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance