Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 4

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Article 4

Les corps mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) comprennent deux grades :
1° Le grade d'infirmier, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade d'infirmier hors classe, qui comporte onze échelons.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Grades des infirmiers dans la fonction publique

Résumé. Les infirmiers de l'État, de la défense et de l'éducation nationale ont deux grades avec onze échelons chacun.

Les corps mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) comprennent deux grades :
1° Le grade d'infirmier, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade d'infirmier hors classe, qui comporte onze échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021art. 4 : Modification des grades des infirmiers de catégorie A

En résumé. Le texte a été mis à jour pour préciser que plusieurs corps d'infirmiers sont concernés et pour ajuster le nombre d'échelons dans les grades d'infirmier et d'infirmier hors classe.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-583 du 11 mai 2016art. 3 : Réduction du nombre d'échelons dans les grades d'infirmiers

En résumé. Le nombre d'échelons dans les grades d'infirmiers a été réduit, passant de neuf à huit pour la classe normale et de onze à dix pour le grade hors classe.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance