Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 20

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Article 20

I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes, titres ou autorisation d'exercice mentionnés au I de l'article 5 (Recrutement des infirmiers par concours).

II. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un de ces corps sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II ou III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Détachement et intégration des fonctionnaires dans les corps d'infirmiers

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans les corps d'infirmiers s'ils ont les diplômes requis.

I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes, titres ou autorisation d'exercice mentionnés au I de l'article 5 (Recrutement des infirmiers par concours).

II. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un de ces corps sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II ou III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021art. 9 : Modification des règles d'accès aux corps d'infirmiers de catégorie A

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions spécifiques concernant le classement et la rémunération des infirmiers en soins généraux et spécialisés lors de leur détachement ou intégration directe, ainsi que les règles sur l'intégration dans leur corps d'origine.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-583 du 11 mai 2016art. 10 : Modification des conditions de détachement et d'intégration des infirmiers de catégorie A

En résumé. Les modifications concernent principalement la mise en forme du tableau de correspondance pour le classement des infirmiers détachés, avec des ajustements mineurs dans les libellés et une suppression d'une ligne du tableau.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance