JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 20

Article 20

I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes, titres ou autorisation d'exercice mentionnés au I de l'article 5.
II. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un de ces corps sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II ou III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
Toutefois, les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé, titulaires du premier grade, détachés ou directement intégrés dans l'un desdits corps, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

|SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
du corps des infirmiers
en soins généraux et spécialisés|SITUATION DANS LE GRADE
d'infirmier de classe supérieure|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | |SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
du corps des infirmiers
en soins généraux et spécialisés| SITUATION DANS LE GRADE
d'infirmier de classe normale |ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

Les infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade détachés dans la classe normale du grade d'infirmier perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui qu'ils perçoivent dans leur grade de détachement.
III. ― Les fonctionnaires détachés peuvent à tout moment être intégrés, sur leur demande, dans leur corps de détachement. Cette demande est formulée auprès du ministre dont relève le corps de détachement.
IV. ― Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.


Historique des versions

Version 1

I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes, titres ou autorisation d'exercice mentionnés au I de l'article 5.

II. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un de ces corps sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II ou III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

Toutefois, les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé, titulaires du premier grade, détachés ou directement intégrés dans l'un desdits corps, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

du corps des infirmiers

en soins généraux et spécialisés

SITUATION DANS LE GRADE

d'infirmier de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

du corps des infirmiers

en soins généraux et spécialisés

SITUATION DANS LE GRADE

d'infirmier de classe normale

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Les infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade détachés dans la classe normale du grade d'infirmier perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui qu'ils perçoivent dans leur grade de détachement.

III. ― Les fonctionnaires détachés peuvent à tout moment être intégrés, sur leur demande, dans leur corps de détachement. Cette demande est formulée auprès du ministre dont relève le corps de détachement.

IV. ― Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.