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Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021

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Chapitre II

Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021

Chapitre I : ÉTABLISSEMENT ET RÉSILIATION DES PROCURATIONS DE VOTE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R72 du code électoral

Résumé. Les règles pour les procurations de vote ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R72 → Version 7
- Code électoral
Art. R72

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code électoral relatives aux procurations de vote

Résumé. Les règles pour donner et annuler une procuration de vote sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R72-1 → Version 5
- Code électoral
Art. R72-1

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procurations de vote

Résumé. Il y a une nouvelle règle pour les procurations de vote.

A créé les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R72-1-1 → Version 1
- Code électoral
Art. R72-1-1

1 version

1 créé

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code électoral relatives aux procurations de vote

Résumé. Les règles pour faire et annuler les procurations de vote ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R72-2 → Version 4
- Code électoral
Art. R72-2

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article R73 du Code électoral

Résumé. L'article 5 change les règles pour donner ou retirer une procuration de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R73 → Version 4
- Code électoral
Art. R73

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code électoral concernant les procurations de vote

Résumé. Les règles pour donner ou annuler une procuration de vote ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R75 → Version 5
- Code électoral
Art. R75

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R78 du Code électoral

Résumé. Des changements ont été faits pour rendre les votes par procuration plus clairs et efficaces.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R78 → Version 4
- Code électoral
Art. R78

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Chapitre I : ÉTABLISSEMENT ET RÉSILIATION DES PROCURATIONS DE VOTE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7