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Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021

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Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021

Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PROCURATIONS

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code électoral concernant les procurations

Résumé. Les règles pour donner son vote à quelqu'un d'autre ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R74 → Version 3
- Code électoral
Art. R74

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code électoral relatives aux procurations

Résumé. Les règles des procurations pour voter ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R76 → Version 3
- Code électoral
Art. R76

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code électoral concernant les procurations

Résumé. Les règles pour donner une procuration ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R76-1 → Version 3
- Code électoral
Art. R76-1

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Procédures de Procuration Électorale

Résumé. L'article 11 modifie comment on peut voter à la place de quelqu'un d'autre.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R77 → Version 2
- Code électoral
Art. R77

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PROCURATIONS
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11