Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de résiliation d'une procuration de vote
Résumé Pour annuler une procuration de vote, utilisez un formulaire ou la ligne; le maire est informé si c'est avec un formulaire.
L'article R. 78 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 78.-La résiliation est effectuée au moyen d'un formulaire administratif ou de la télé-procédure mentionnés au premier alinéa de l'article R. 72. Elle s'effectue devant les autorités et selon les formes et conditions prévues aux articles R. 72-1 et R. 72-1-1.
« Lorsque la procuration a été établie au moyen du formulaire administratif, les autorités en informent le maire dans les conditions prévues au I de l'article R. 75. »
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