Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R78 du Code électoral
Résumé. Des changements ont été faits pour rendre les votes par procuration plus clairs et efficaces.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R78 → Version 4
- Code électoralArt. R78