Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R72 du code électoral
Résumé. Les règles pour les procurations de vote ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R72 → Version 7
- Code électoralArt. R72