Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article R73 du Code électoral
Résumé. L'article 5 change les règles pour donner ou retirer une procuration de vote.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R73 → Version 4
- Code électoralArt. R73