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Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

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Chapitre III

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17 — 21

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du décret de 2019 concernant l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé Cet article change le décret de 2019 sur l'école d'agriculture et d'alimentation, en suivant les nouvelles règles des articles 5 à 16.

Le décret du 26 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 5 à 16 du présent décret.

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Article 5

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Modification des dispositions du décret du 26 décembre 2019

Résumé Cet article modifie des règles de 2019 sur l'enseignement supérieur en agriculture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

> - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'institut > >

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18 modifiés

Article 6

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Modification de l'article 4 du décret de 2019

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques dans un décret de 2019 sur une école supérieure en agriculture et environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 4 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé L'article 7 modifie les règles de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 8 > >

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Article 8

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Modification des dispositions du décret du 26 décembre 2019

Résumé Un décret modifie une règle d'un autre décret pour l'enseignement supérieur en agriculture et environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 9 > >

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Article 9

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Modification des dispositions du décret 2019-1459

Résumé Cet article modifie une règle d'un décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 12 > >

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Article 10

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Modification du décret de 2019 sur l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé Cet article modifie une partie du décret de 2019 sur l'enseignement agricole et alimentaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 13 > >

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Article 11

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Modification des dispositions du décret de 2019 sur l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé Cet article met à jour les règles de l'Institut national pour les études supérieures en agriculture et alimentation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 14 > >

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Article 12

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Modification de l'article 16 du décret de 2019 concernant l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé Cet article efface une règle de 2019 sur une école d'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 16 > >

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Article 13

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Modification des dispositions relatives à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé Cet article apporte des modifications au décret de 2019 pour l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 16-1 > >

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2 cités

Article 14

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Modification des dispositions relatives à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé Un décret change les règles de l'institut d'enseignement supérieur agricole.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 17 > >

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2 modifiés

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2019 sur l'Institut national d'enseignement supérieur

Résumé Cet article change une partie d'un décret de 2019 sur une école d'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 22 > >

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7 cités

Article 16

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Modification de l'article 23 du décret n°2019-1459

Résumé Cet article change des règles d'un décret précédent sur l'enseignement supérieur en agriculture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 23 > >

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