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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

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Article 15

Modifications des dispositions de l'article 22

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres de droit des représentants élus du personnel

Résumé Les membres élus du personnel sont aussi membres de certains conseils et commissions de l'école.

Après le troisième alinéa de l'article 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants élus du personnel au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des enseignants sont, dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'institut, membres de droit respectivement du conseil d'école, de la commission de la recherche et de l'innovation et de la commission des enseignants de l'école interne correspondant à leur circonscription. »

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Version 1

Après le troisième alinéa de l'article 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les représentants élus du personnel au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des enseignants sont, dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'institut, membres de droit respectivement du conseil d'école, de la commission de la recherche et de l'innovation et de la commission des enseignants de l'école interne correspondant à leur circonscription. »