Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 26 décembre 2019
Résumé. Un décret modifie une règle d'un autre décret pour l'enseignement supérieur en agriculture et environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 9 → Version 2
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 9