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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

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Article 5

Modification de la dénomination et des termes de référence dans le décret de 2019

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé Un décret de 2019 est modifié par les articles 5 à 16 de ce décret.

Le décret du 26 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 5 à 16 du présent décret.

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Le décret du 26 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 5 à 16 du présent décret.