Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du décret de 2019 concernant l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Résumé. Cet article change le décret de 2019 sur l'école d'agriculture et d'alimentation, en suivant les nouvelles règles des articles 5 à 16.