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Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

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Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Chapitre III : Autres dispositions

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Cet article change des règles dans le livre pour mieux gérer la pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé. Cet article supprime des règles d'anciens décrets.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-189 du 18 février 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 2 → Version 3Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 3 → Version 2Décret n°2009-189 du 18 février 2009Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVEDécret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 4 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 5 → Version 3Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 6 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 7 → Version 2Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 8 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 9 → Version 2Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 10 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 11 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 12 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 13 → Version 2Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 14 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILSDécret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 15 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 16 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 17 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 18 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Sct. TITRE IV : REGIME FINANCIERDécret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 19 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 20 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 21 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESDécret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 22 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 23 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 24 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 25 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 29 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 30 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 31 → Version 1Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 28 → Version 1Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 29 → Version 1Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 30 → Version 1Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 31 → Version 1
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : REGIME FINANCIER, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 29, Art. 30, Art. 31
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

1 version

38 abrogés

2 cités

Article 20

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la date d'entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret s'applique à partir du 1er janvier 2022, sauf pour deux articles qui dépendent du renouvellement de certains conseils.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception des articles 10 et 14 qui entrent en vigueur respectivement en vue du prochain renouvellement du conseil scientifique et de celui du conseil des enseignants de l'institut.

1 version

Article 21

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre III : Autres dispositions
Article 17
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Article 19
Article 20
Article 21