Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 2019 sur l'Institut national d'enseignement supérieur
Résumé Cet article change une partie d'un décret de 2019 sur une école d'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 22 > >
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