Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret de 2019 sur l'Institut national d'enseignement supérieur
Résumé. Cet article change une partie d'un décret de 2019 sur une école d'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 22 → Version 2
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 22