Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Article 1

Créé le 28 décembre 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro), ci-après désigné " l'institut ", est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur participe à la définition de son projet pédagogique. A cette fin, il est associé aux accréditations et habilitations.
Le siège de l'établissement est fixé par délibération du conseil d'administration.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021