Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 du décret relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Résumé Un article d'un décret sur l'enseignement agricole et environnemental a été mis à jour avec de nouvelles personnes et des détails sur la gestion.
Le 1° de l'article 8 est ainsi modifié :
1° Le c est complété par les mots : « ou leurs représentants » ;
2° Au d, après le mot : « intérieur » sont insérés les mots : « de l'institut » ;
3° Le e est complété par les mots : «, une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de la recherche ».
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