Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Résumé. Cet article apporte des modifications au décret de 2019 pour l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 16-1 → Version 1
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 16-1