Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation des étudiants et des personnalités au sein de l'institut
Résumé Les règles changent pour mieux représenter les étudiants doctorants et certaines personnes importantes.
L'article 13 est ainsi modifié :
1° Le d du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Trois représentants des étudiants préparant un doctorat sous la responsabilité d'un directeur de thèse de l'institut et dans une unité de recherche relevant de l'institut au sens de l'article L. 313-1 du code de la recherche ; »
2° Le 2° est complété par les mots : «, dont trois personnalités désignées sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et trois personnalités désignées sur proposition du ministre chargé de la recherche ».
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