Article 1
1 version
JORF n°0042 du 18 février 2021
Décret n°2021-169 du 16 février 2021
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre des armées,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret du 16 mai 1949 modifié relatif à la médaille de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 décembre 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mai 1949 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mai 1949 > > Art. 1-2 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mai 1949 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mai 1949 > > Art. 2-1 > >
1 version
1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mai 1949 > > Art. 4-1 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mai 1949 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mai 1949 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > -Décret du 16 mai 1949 > > Art. 7 > >
1 version
1 abrogé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret du 16 mai 1949 > > Art. 7-1, Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 11
La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari