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Décret n°2021-169 du 16 février 2021

modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique

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Modernisation de la médaille de l'aéronautique

Résumé. Un décret de 2021 modernise la médaille de l'aéronautique pour récompenser ceux qui aident l'aviation et l'espace, en élargissant les critères d'attribution et en modifiant son design.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre des armées,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 (Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaises) ;

Vu le décret du 16 mai 1949 modifié relatif à la médaille de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 décembre 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Modification d'un décret sur la médaille de l'aéronautique

Résumé. Un décret de 1949 est mis à jour pour récompenser ceux qui aident l'aviation et l'espace.

Le décret du 16 mai 1949 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des critères d'attribution de la médaille de l'aéronautique) à 10 (Modification du design de la médaille de l'aéronautique) du présent décret.

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Extension des critères d'attribution de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique récompense désormais toute personne contribuant à ces secteurs, sans restriction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des bénéficiaires de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique peut maintenant être décernée à des personnes blessées ou tuées dans leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une décision conjointe pour le nombre de médailles de l'aéronautique

Résumé. Le nombre de médailles de l'aéronautique attribuées chaque année est désormais décidé par deux ministres.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique est désormais attribuée et retirée selon des règles fixées par un arrêté interministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du conseil pour la médaille de l'aéronautique

Résumé. Le conseil de la médaille de l'aéronautique change sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de suspension ou de retrait d'une médaille

Résumé. Le conseil de la médaille peut maintenant suspendre ou retirer la médaille et ses avantages à toute personne ayant agi de manière déshonorante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du design de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique change de design avec une nouvelle effigie et une devise.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Décret n°2021-169 du 16 février 2021
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