Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de suspension ou de retrait d'une médaille
Résumé. Le conseil de la médaille peut maintenant suspendre ou retirer la médaille et ses avantages à toute personne ayant agi de manière déshonorante.
A modifié les dispositions suivantes :