Décret du 16 mai 1949

Article 4-1

Créé le 31 mai 2015 · En vigueur depuis le 19 février 2021

Les conditions ainsi que les modalités d'attribution et de retrait de la médaille de l'aéronautique sont fixées par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021

Créé parDÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015art. 1