En vigueur depuis le 31 mai 2015 · Dernière version le 19 février 2021
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Décret du 16 mai 1949
Les conditions ainsi que les modalités d'attribution et de retrait de la médaille de l'aéronautique sont fixées par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mai 2015 · Dernière version le 19 février 2021
En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021
En résumé. L'article précise désormais non seulement les conditions d'attribution de la médaille de l'aéronautique, mais aussi les modalités d'attribution et de retrait.
En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021
Source : Légifrance