Décret du 16 mai 1949

Article 4-1

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Article 4-1

Les conditions ainsi que les modalités d'attribution et de retrait de la médaille de l'aéronautique sont fixées par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.

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En vigueur depuis le 31 mai 2015 · Dernière version le 19 février 2021

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Conditions d'attribution et de retrait de la médaille de l'aéronautique

Résumé. L'article explique comment on donne et retire la médaille de l'aéronautique, en suivant des règles fixées par deux ministres.
Les conditions ainsi que les modalités d'attribution et de retrait de la médaille de l'aéronautique sont fixées par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Modifié parDécret n°2021-169 du 16 février 2021art. 6 : Modification des conditions d'attribution de la médaille de l'aéronautique

En résumé. L'article précise désormais non seulement les conditions d'attribution de la médaille de l'aéronautique, mais aussi les modalités d'attribution et de retrait.

Source : Légifrance