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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles d'un ancien décret
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret du 16 mai 1949.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 16 mai 1949Art. 1-2 : Conditions pour obtenir la médaille de l'aéronautique
- Décret du 16 mai 1949Art. 1-2