Créé le 22 mai 1949 · En vigueur depuis le 19 février 2021
Le conseil de la médaille peut prononcer la suspension ou le retrait de la médaille ainsi que des prérogatives qui y sont liées, à l'encontre de toute personne ayant commis un acte contraire à l'honneur.
En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021
Modifié parDécret n°2021-169 du 16 février 2021art. 8
En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021
Modifié parDÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015art. 1
En vigueur du dimanche 22 mai 1949 au samedi 30 mai 2015