Décret du 16 mai 1949

Article 6

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Article 6

Le conseil de la médaille peut prononcer la suspension ou le retrait de la médaille ainsi que des prérogatives qui y sont liées, à l'encontre de toute personne ayant commis un acte contraire à l'honneur.

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En vigueur depuis le 22 mai 1949 · Dernière version le 19 février 2021

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Retrait de la médaille de l'aéronautique pour acte contraire à l'honneur

Résumé. Un conseil peut retirer la médaille de l'aéronautique à quelqu'un qui a fait quelque chose de malhonnête.

Le conseil de la médaille peut prononcer la suspension ou le retrait de la médaille ainsi que des prérogatives qui y sont liées, à l'encontre de toute personne ayant commis un acte contraire à l'honneur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Modifié parDécret n°2021-169 du 16 février 2021art. 8 : Modification des conditions de suspension ou de retrait d'une médaille

En résumé. Le texte modifie les règles d'attribution et de retrait de la médaille de l'aéronautique, en précisant que le conseil peut désormais suspendre ou retirer la médaille pour acte contraire à l'honneur.

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015art. 1 : Extension des bénéficiaires de la médaille de l'aéronautique

En résumé. La description de la décoration a été supprimée et les modalités d'attribution de la médaille de l'aéronautique sont désormais précisées par un arrêté conjoint des ministres concernés.

En vigueur du dimanche 22 mai 1949 au samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance