Décret n°2021-169 du 16 février 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mai 1949

Art. 1

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Extension des critères d'attribution de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique récompense désormais toute personne contribuant à ces secteurs, sans restriction.

A modifié les dispositions suivantes :

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