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Extension des critères d'attribution de la médaille de l'aéronautique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-169 du 16 février 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la médaille de l'aéronautique
Décret n°2021-169 du 16 février 2021 · art. 1
Extension des bénéficiaires de la médaille de l'aéronautique
Décret n°2021-169 du 16 février 2021 · art. 4
Création d'une décision conjointe pour le nombre de médailles de l'aéronautique
Décret n°2021-169 du 16 février 2021 · art. 5
Médaille de l'aéronautique : récompenser les contributeurs
Décret du 16 mai 1949 · art. 1 (V)