En vigueur depuis le 22 mai 1949 · Dernière version le 19 février 2021
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Rôle du conseil de la médaille dans l'attribution
Un conseil de la médaille, institué auprès du ministre de la défense, donne son avis sur les propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique. Sa composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.