Décret du 16 mai 1949

Article 5

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Article 5

Un conseil de la médaille, institué auprès du ministre de la défense, donne son avis sur les propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique. Sa composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.

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En vigueur depuis le 22 mai 1949 · Dernière version le 19 février 2021

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Rôle du conseil de la médaille dans l'attribution

Résumé. Un conseil spécial donne son avis sur qui peut recevoir la médaille de l'aéronautique.

Un conseil de la médaille, institué auprès du ministre de la défense, donne son avis sur les propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique. Sa composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Modifié parDécret n°2021-169 du 16 février 2021art. 7 : Modification du conseil pour la médaille de l'aéronautique

En résumé. Le texte supprime la mention du retrait de la décoration et des prérogatives pour un titulaire ayant failli à l'honneur.

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015art. 1 : Extension des bénéficiaires de la médaille de l'aéronautique

En résumé. Le conseil de la médaille de l'aéronautique est renommé et ses attributions sont précisées, notamment pour le retrait temporaire ou définitif de la médaille en cas de manquement à l'honneur.

En vigueur du lundi 5 février 1962 au samedi 30 mai 2015

En vigueur du lundi 9 juillet 1951 au dimanche 4 février 1962

En vigueur du dimanche 22 mai 1949 au dimanche 8 juillet 1951

Source : Légifrance