Créé le 22 mai 1949 · En vigueur depuis le 19 février 2021
Un conseil de la médaille, institué auprès du ministre de la défense, donne son avis sur les propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique. Sa composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.
En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021
Modifié parDécret n°2021-169 du 16 février 2021art. 7
En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021
Modifié parDÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015art. 1
En vigueur du lundi 5 février 1962 au samedi 30 mai 2015
En vigueur du lundi 9 juillet 1951 au dimanche 4 février 1962
En vigueur du dimanche 22 mai 1949 au dimanche 8 juillet 1951