Décret n°2021-169 du 16 février 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret du 16 mai 1949
Art. 7-1, Art. 7

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Modification du design de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique change de design avec une nouvelle effigie et une devise.

A modifié les dispositions suivantes :

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