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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du design de la médaille de l'aéronautique
Résumé. La médaille de l'aéronautique change de design avec une nouvelle effigie et une devise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 16 mai 1949Art. 7-1 : Description de la médaille de l'aéronautiqueDécret du 16 mai 1949Art. 7 : Description de la médaille de l'aéronautique
→ Version 6 : Modification des caractéristiques et suppression du contingent annuel
→ Version 6 : Modification des caractéristiques et suppression du contingent annuel
-Décret du 16 mai 1949Art. 7-1, Art. 7