Décret du 16 mai 1949

Article 1

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Article 1

La médaille de l'aéronautique est destinée à récompenser toute personne physique qui contribue à l'essor, au prestige, au développement économique et technique, à l'innovation et à la sécurité des secteurs aéronautique ou spatial, civil ou militaire, à la recherche stratégique afférente ainsi qu'au rayonnement des sports aériens.

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En vigueur depuis le 22 mai 1949 · Dernière version le 19 février 2021

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Médaille de l'aéronautique : récompenser les contributeurs

Résumé. La médaille de l'aéronautique récompense ceux qui aident à faire progresser l'aviation et l'espace.

La médaille de l'aéronautique est destinée à récompenser toute personne physique qui contribue à l'essor, au prestige, au développement économique et technique, à l'innovation et à la sécurité des secteurs aéronautique ou spatial, civil ou militaire, à la recherche stratégique afférente ainsi qu'au rayonnement des sports aériens.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Modifié parDécret n°2021-169 du 16 février 2021art. 2 : Extension des critères d'attribution de la médaille de l'aéronautique

En résumé. La médaille de l'aéronautique est désormais destinée à récompenser un plus large éventail de contributions, incluant le développement économique et technique, l'innovation, la sécurité et la recherche stratégique dans les secteurs aéronautique ou spatial.

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015art. 1 : Extension des bénéficiaires de la médaille de l'aéronautique

En résumé. La médaille de l'aéronautique est désormais ouverte à toute personne contribuant à l'essor ou au prestige de domaines élargis, incluant le spatial et les sports aériens.

En vigueur du dimanche 22 mai 1949 au samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance