Décret n°2021-169 du 16 février 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mai 1949

Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une décision conjointe pour le nombre de médailles de l'aéronautique

Résumé. Le nombre de médailles de l'aéronautique attribuées chaque année est désormais décidé par deux ministres.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance