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Décret du 16 mai 1949

relatif à la médaille de l'aéronautique

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Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale, du secrétaire d'Etat aux forces armées et du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,

Vu le décret du 14 février 1945 portant création d'une décoration dénommée médaille de l'aéronautique ;

Vu le décret du 18 mars 1946 relatif à la médaille de l'aéronautique,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 mai 1949 · Dernière version le 19 février 2021

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Médaille de l'aéronautique : récompenser les contributeurs

Résumé. La médaille de l'aéronautique récompense ceux qui aident à faire progresser l'aviation et l'espace.

La médaille de l'aéronautique est destinée à récompenser toute personne physique qui contribue à l'essor, au prestige, au développement économique et technique, à l'innovation et à la sécurité des secteurs aéronautique ou spatial, civil ou militaire, à la recherche stratégique afférente ainsi qu'au rayonnement des sports aériens.

En vigueur depuis le 31 mai 2015

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Médaille de l'aéronautique pour les organisations

Résumé. La médaille de l'aéronautique peut être donnée à des organisations pour leurs efforts importants dans le domaine de l'aviation et de l'espace.
Les personnes morales, organismes publics ou privés non commerciaux, services, formations ou unités des administrations publiques ou des armées peuvent exceptionnellement se voir décerner la médaille de l'aéronautique. Elle récompense la contribution décisive qu'ils apportent au développement de l'aéronautique et de l'espace civil ou militaire pendant une période significative dans les domaines industriels, de la recherche, des essais, de la formation des personnels, des transports aériens et de leur sécurité. La médaille de l'aéronautique ne peut être accordée aux entités pour des mérites qui ont été ou pourraient être récompensés par d'autres décorations.

Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021

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Conditions pour obtenir la médaille de l'aéronautique

Résumé. On ne peut pas recevoir la médaille de l'aéronautique si on a déjà une autre décoration française depuis moins de deux ans, sauf exceptions.
Nul ne peut obtenir la médaille de l'aéronautique s'il est déjà titulaire d'une décoration française depuis moins de deux ans, à l'exception des cas prévus par arrêté interministériel.

En vigueur depuis le 22 mai 1949 · Dernière version le 19 février 2021

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Critères d'attribution de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique récompense les personnes pour leurs exploits, actes héroïques ou travaux bénéfiques pour l'aviation.

La médaille de l'aéronautique peut être décernée, à toute personne physique ayant accompli, soit des prouesses en service aérien, soit un acte d'héroïsme, soit des travaux particulièrement intéressants pour le développement de l'aéronautique.

La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes étrangères œuvrant au profit de l'aéronautique.

La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leurs missions en service aérien ou aérospatial, dans un délai d'un an suivant les faits.

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Attribution annuelle des médailles de l'aéronautique

Résumé. Le nombre de médailles de l'aéronautique attribuées chaque année est décidé par deux ministres.

Le nombre annuel de croix susceptibles d'être attribuées est fixé par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.

En vigueur depuis le 22 mai 1949 · Dernière version le 31 mai 2015

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Attribution de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique est décernée par un arrêté interministériel et publiée dans un bulletin officiel.

La décoration est attribuée par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

En vigueur depuis le 22 mai 1949 · Dernière version le 31 mai 2015

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Dates d'attribution de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique est décernée deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet.

L'attribution de la médaille de l'aéronautique fait l'objet de deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.

En vigueur depuis le 31 mai 2015 · Dernière version le 19 février 2021

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Conditions d'attribution et de retrait de la médaille de l'aéronautique

Résumé. L'article explique comment on donne et retire la médaille de l'aéronautique, en suivant des règles fixées par deux ministres.
Les conditions ainsi que les modalités d'attribution et de retrait de la médaille de l'aéronautique sont fixées par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.

En vigueur depuis le 22 mai 1949 · Dernière version le 19 février 2021

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Rôle du conseil de la médaille dans l'attribution

Résumé. Un conseil spécial donne son avis sur qui peut recevoir la médaille de l'aéronautique.

Un conseil de la médaille, institué auprès du ministre de la défense, donne son avis sur les propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique. Sa composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.

En vigueur depuis le 22 mai 1949 · Dernière version le 19 février 2021

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Retrait de la médaille de l'aéronautique pour acte contraire à l'honneur

Résumé. Un conseil peut retirer la médaille de l'aéronautique à quelqu'un qui a fait quelque chose de malhonnête.

Le conseil de la médaille peut prononcer la suspension ou le retrait de la médaille ainsi que des prérogatives qui y sont liées, à l'encontre de toute personne ayant commis un acte contraire à l'honneur.

En vigueur depuis le 22 mai 1949 · Dernière version le 19 février 2021

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Description de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique est une récompense rectangulaire en métal doré avec un émail rouge, une effigie de la République et la devise 'Honneur et Patrie'. Elle est attachée à un ruban bleu roi.
La décoration dénommée “médaille de l'aéronautique” comporte :
a) Une plaquette en métal doré, de forme rectangulaire, de 33 millimètres sur 27 millimètres (le petit côté horizontal), présentant :
  • sur la face : un émaillage de teinte rouge vif, laissant aux bords un encadrement métallique de 2 millimètres de largeur et au centre l'effigie de la République au-dessous de laquelle est gravée en relief la devise : “Honneur et Patrie” ;
  • sur le revers, l'inscription en relief : “Médaille de l'aéronautique 1945”.

La médaille est rattachée par une charnière de 4 millimètres de hauteur à deux ailes horizontales d'une largeur totale de 38 millimètres séparée par une étoile, le tout en métal doré. Ces deux ailes s'accrochent au ruban par une barrette laissant entre elles et le ruban un intervalle de 3 millimètres ;
b) Un ruban moiré de teinte bleu roi de 55 millimètres de hauteur sur 38 millimètres de largeur.
Lorsque la décoration est portée en barrette, les ailes et l'étoile mentionnées ci-dessus, réduites à une largeur de 15 millimètres, sont rapportées sur le ruban.
Transféré19 février 2021

Créé le 31 mai 2015 · Transféré le 19 février 2021

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Description de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique est une décoration rectangulaire en métal doré avec un émaillage rouge, une effigie de la République et la devise 'Honneur et Patrie'. Elle est attachée à un ruban bleu roi.
La décoration dénommée “médaille de l'aéronautique” comporte :
a) Une plaquette en métal doré, de forme rectangulaire, de 33 millimètres sur 27 millimètres (le petit côté horizontal), présentant :
  • sur la face : un émaillage de teinte rouge vif, laissant aux bords un encadrement métallique de 2 millimètres de largeur et au centre l'effigie de la République au-dessous de laquelle est gravée en relief la devise : “Honneur et Patrie” ;
  • sur le revers, l'inscription en relief : “Médaille de l'aéronautique 1945”.

La médaille est rattachée par une charnière de 4 millimètres de hauteur à deux ailes horizontales d'une largeur totale de 38 millimètres séparée par une étoile, le tout en métal doré. Ces deux ailes s'accrochent au ruban par une barrette laissant entre elles et le ruban un intervalle de 3 millimètres ;
b) Un ruban moiré de teinte bleu roi de 55 millimètres de hauteur sur 38 millimètres de largeur.
Lorsque la décoration est portée en barrette, les ailes et l'étoile mentionnées ci-dessus, réduites à une largeur de 15 millimètres, sont rapportées sur le ruban.

En vigueur depuis le 22 mai 1949

Les dispositions du présent décret abrogent et remplacent celles des décrets du 14 février 1945 et du 18 mars 1946.

En vigueur depuis le 22 mai 1949

Le ministre de la défense nationale, le secrétaire d'Etat aux forces armées (air) et le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 1949.

HENRI QUEUILLE,

Par le président du conseil des ministres :

Le ministre de la défense nationale,

PAUL RAMADIER,

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,

CHRISTIAN PINEAU,

Le secrétaire d'Etat aux forces armées,

JEAN MOREAU.

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 1949

Décret du 16 mai 1949
Article 1
Article 1-1
Article 1-2
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4
Article 4-1
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8
Article 9