Décret n°2021-169 du 16 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 16 mai 1949 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des critères d'attribution de la médaille de l'aéronautique) à 10 (Modification du design de la médaille de l'aéronautique) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la médaille de l'aéronautique

Résumé. Un décret de 1949 est mis à jour pour récompenser ceux qui aident l'aviation et l'espace.

Le décret du 16 mai 1949 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des critères d'attribution de la médaille de l'aéronautique) à 10 (Modification du design de la médaille de l'aéronautique) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance