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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle administrative ancienne
Résumé. Un décret de 2021 supprime une règle ancienne datant de 1949.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 16 mai 1949Art. 7 : Description de la médaille de l'aéronautique
→ Version 5
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-Décret du 16 mai 1949Art. 7