Décret du 16 mai 1949

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La médaille de l'aéronautique peut être décernée, à toute personne physique ayant accompli, soit des prouesses en service aérien, soit un acte d'héroïsme, soit des travaux particulièrement intéressants pour le développement de l'aéronautique.

La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes étrangères œuvrant au profit de l'aéronautique.

La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leurs missions en service aérien ou aérospatial, dans un délai d'un an suivant les faits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 1949 · Dernière version le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'attribution de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique récompense les personnes pour leurs exploits, actes héroïques ou travaux bénéfiques pour l'aviation.

La médaille de l'aéronautique peut être décernée, à toute personne physique ayant accompli, soit des prouesses en service aérien, soit un acte d'héroïsme, soit des travaux particulièrement intéressants pour le développement de l'aéronautique.

La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes étrangères œuvrant au profit de l'aéronautique.

La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leurs missions en service aérien ou aérospatial, dans un délai d'un an suivant les faits.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Modifié parDécret n°2021-169 du 16 février 2021art. 4 : Extension des bénéficiaires de la médaille de l'aéronautique

En résumé. La médaille de l'aéronautique peut désormais être attribuée à des personnes blessées ou tuées en mission, dans un délai d'un an suivant les faits, remplaçant l'attribution posthume hors contingent.

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-582 du 28 mai 2015art. 1 : Extension des bénéficiaires de la médaille de l'aéronautique

En résumé. La médaille de l'aéronautique peut désormais être décernée à des personnes physiques, étrangères et dans un délai d'un an après un décès en service.

En vigueur du mercredi 13 septembre 1950 au samedi 30 mai 2015

En vigueur du dimanche 22 mai 1949 au mardi 12 septembre 1950

Source : Légifrance