Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R117

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaises

Résumé Le grand chancelier doit donner son avis sur les grandes décisions concernant les décorations françaises.

Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.

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Historique des versions

Version 2

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Extension du champ d'application des consultations

Résumé des changements Le grand chancelier est désormais consulté sur toutes les décorations françaises, y compris l'ordre de la Libération et la médaille de la Résistance.

Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises, à l'exclusion de l'ordre de la Libération et de la médaille de la Résistance.