Décret du 16 mai 1949

Article 1-2

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Article 1-2

Nul ne peut obtenir la médaille de l'aéronautique s'il est déjà titulaire d'une décoration française depuis moins de deux ans, à l'exception des cas prévus par arrêté interministériel.

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Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021

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Conditions pour obtenir la médaille de l'aéronautique

Résumé. On ne peut pas recevoir la médaille de l'aéronautique si on a déjà une autre décoration française depuis moins de deux ans, sauf exceptions.
Nul ne peut obtenir la médaille de l'aéronautique s'il est déjà titulaire d'une décoration française depuis moins de deux ans, à l'exception des cas prévus par arrêté interministériel.

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