Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021
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Décret du 16 mai 1949
Nul ne peut obtenir la médaille de l'aéronautique s'il est déjà titulaire d'une décoration française depuis moins de deux ans, à l'exception des cas prévus par arrêté interministériel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021
Abrogé depuis le vendredi 19 février 2021
En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021
Source : Légifrance