Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de dispositions diverses
Résumé. Certaines vieilles lois sont supprimées, donc les règles changent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 1er octobre 1926Art. 2 → Version 1Décret du 1er octobre 1926Art. 3 → Version 1Décret du 1er octobre 1926Art. 4 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 21 → Version 2Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Sct. TITRE I : Dispositions générales.Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 1 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 2 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 3 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 3-1 → Version 2Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 3-2 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Sct. TITRE II : Organisation administrative.Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 4 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 5 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 6 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 7 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 8 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Sct. TITRE III : Organisation financière.Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 10 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 11 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 12 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 15 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 18 → Version 1Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires.Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 20 → Version 1Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 1 → Version 1Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Sct. Titre IER : LES CONDITIONS DE SÉLECTION ET D'ADMISSION DES PENSIONNAIRESDécret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 2 → Version 1Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 3 → Version 1Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 4 → Version 1Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 5 → Version 1Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 6 → Version 1Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Sct. Titre II : LES CONDITIONS D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE DES PENSIONNAIRESDécret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 7 → Version 1Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 8 → Version 1Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 9 → Version 1Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Sct. Titre III : LES OBLIGATIONS DES PENSIONNAIRESDécret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 10 → Version 1Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 11 → Version 1Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 12 → Version 1Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 14 → Version 1Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 15 → Version 1
-Décret du 1er octobre 1926Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971Art. 21, Sct. TITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation financière., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires., Art. 20
-Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017Art. 1, Sct. Titre IER : LES CONDITIONS DE SÉLECTION ET D'ADMISSION DES PENSIONNAIRES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : LES CONDITIONS D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE DES PENSIONNAIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : LES OBLIGATIONS DES PENSIONNAIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15