Décret n°2017-1233 du 4 août 2017

Article 5

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Article 5

Le jury chargé d'examiner les candidatures comprend :
1° Le directeur de l'Académie de France à Rome, président ;
2° Le président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome ou son représentant nommément désigné ;
3° Le directeur général de la création artistique ou son représentant nommément désigné ;
4° Six personnalités qualifiées nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le jury statue à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Par arrêté du ministre chargé de la culture, sont désignés au sein de l'administration de l'Etat ou de ses établissements publics des experts qui peuvent être sollicités, en tant que de besoin, par les membres du jury. Ils ont, à ce titre, accès aux dossiers de candidature.

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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022

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Composition et fonctionnement du jury de sélection pour l'Académie de France à Rome

Résumé. Un jury composé de membres désignés examine les candidatures pour l'Académie de France à Rome et prend des décisions à la majorité.

Le jury chargé d'examiner les candidatures comprend :
1° Le directeur de l'Académie de France à Rome, président ;
2° Le président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome ou son représentant nommément désigné ;
3° Le directeur général de la création artistique ou son représentant nommément désigné ;
4° Six personnalités qualifiées nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le jury statue à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Par arrêté du ministre chargé de la culture, sont désignés au sein de l'administration de l'Etat ou de ses établissements publics des experts qui peuvent être sollicités, en tant que de besoin, par les membres du jury. Ils ont, à ce titre, accès aux dossiers de candidature.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 30 août 2022

Source : Légifrance