Décret n°2017-1233 du 4 août 2017

Article 8

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Article 8

La résidence ne prend fin avant son terme que par décès, démission ou exclusion prononcée par le conseil de discipline prévu à l'article 12 (Procédure disciplinaire à l'Académie de France à Rome).

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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022

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Fin de la résidence à l'Académie de France à Rome

Résumé. La résidence à l'Académie de France à Rome se termine seulement en cas de décès, démission ou exclusion après une procédure disciplinaire.

La résidence ne prend fin avant son terme que par décès, démission ou exclusion prononcée par le conseil de discipline prévu à l'article 12 (Procédure disciplinaire à l'Académie de France à Rome).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 30 août 2022

Source : Légifrance