Abrogé par Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 - art. 17
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
A l'issue de l'instruction des dossiers de candidatures, le jury délibère et arrête la liste des candidats qu'il décide d'entendre. Il les reçoit individuellement.
A l'issue des auditions, le jury délibère et arrête la liste des candidats dont il propose la nomination au ministre chargé de la culture, ainsi que la durée du séjour de chacun en fonction de la nature de leur projet ou de leurs travaux. Le nombre de candidats historiens et restaurateurs d'art ne peut excéder la moitié de ceux dont la nomination est proposée au titre des autres disciplines.
Les pensionnaires sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée maximale de douze mois.