Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la première délibération du conseil d'administration pour l'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
Résumé Les nouvelles règles pour l'Académie de France à Rome commencent le 1er novembre 2021, sauf pour ceux déjà choisis avant cette date.
La première délibération du conseil d'administration prise en application du 17° du I de l'article 7 pour fixer les conditions d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome devient exécutoire à compter du 1er novembre 2021, dans les conditions prévues au septième alinéa de l'article 8. Toutefois, les personnes sélectionnées avant cette date pour une résidence à l'Académie de France à Rome dans les conditions du décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome demeurent régies par les dispositions de ce décret.
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