Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021

Article 16

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Article 16

La première délibération du conseil d'administration prise en application du 17° du I de l'article 7 (Pouvoirs et délégations du conseil d'administration de la Villa Médicis) pour fixer les conditions d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome devient exécutoire à compter du 1er novembre 2021, dans les conditions prévues au septième alinéa de l'article 8 (Réunions et délibérations du conseil d'administration). Toutefois, les personnes sélectionnées avant cette date pour une résidence à l'Académie de France à Rome dans les conditions du décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome demeurent régies par les dispositions de ce décret.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2021

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Exécution de la première délibération du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

Résumé. Les nouvelles règles pour les résidents de l'Académie de France à Rome commencent le 1er novembre 2021, sauf pour ceux déjà choisis avant cette date.

La première délibération du conseil d'administration prise en application du 17° du I de l'article 7 (Pouvoirs et délégations du conseil d'administration de la Villa Médicis) pour fixer les conditions d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome devient exécutoire à compter du 1er novembre 2021, dans les conditions prévues au septième alinéa de l'article 8 (Réunions et délibérations du conseil d'administration). Toutefois, les personnes sélectionnées avant cette date pour une résidence à l'Académie de France à Rome dans les conditions du décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome demeurent régies par les dispositions de ce décret.

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