Décret n°2017-1233 du 4 août 2017

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouveau décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, remplaçant d'anciennes règles.

Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 30 août 2022

Source : Légifrance