Décret n°2017-1233 du 4 août 2017

Article 9

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Article 9

Pour l'exercice de leur activité de création, de recherche ou d'expérimentation, une bourse de résidence d'un montant forfaitaire est versée mensuellement par l'Académie de France à Rome à chaque pensionnaire pendant la durée de sa résidence.
Le montant forfaitaire de cette bourse de résidence est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Le statut de pensionnaire entraîne la mise à disposition gracieuse par l'Académie de France à Rome à chaque pensionnaire d'un lieu d'hébergement et, le cas échéant, d'un espace de travail adapté à son activité, pour la durée de la résidence.
Cette mise à disposition fait l'objet de la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022

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Bourse et hébergement des pensionnaires à l'Académie de France à Rome

Résumé. Les pensionnaires de l'Académie de France à Rome reçoivent une bourse mensuelle et un logement gratuit pour leur travail créatif.

Pour l'exercice de leur activité de création, de recherche ou d'expérimentation, une bourse de résidence d'un montant forfaitaire est versée mensuellement par l'Académie de France à Rome à chaque pensionnaire pendant la durée de sa résidence.
Le montant forfaitaire de cette bourse de résidence est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Le statut de pensionnaire entraîne la mise à disposition gracieuse par l'Académie de France à Rome à chaque pensionnaire d'un lieu d'hébergement et, le cas échéant, d'un espace de travail adapté à son activité, pour la durée de la résidence.
Cette mise à disposition fait l'objet de la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 30 août 2022

Source : Légifrance