Abrogé par Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 - art. 17
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bourse et hébergement des pensionnaires à l'Académie de France à Rome
Pour l'exercice de leur activité de création, de recherche ou d'expérimentation, une bourse de résidence d'un montant forfaitaire est versée mensuellement par l'Académie de France à Rome à chaque pensionnaire pendant la durée de sa résidence.
Le montant forfaitaire de cette bourse de résidence est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Le statut de pensionnaire entraîne la mise à disposition gracieuse par l'Académie de France à Rome à chaque pensionnaire d'un lieu d'hébergement et, le cas échéant, d'un espace de travail adapté à son activité, pour la durée de la résidence.
Cette mise à disposition fait l'objet de la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire dans les conditions fixées par le conseil d'administration.