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Décret n°2017-1233 du 4 août 2017

Titre II : LES CONDITIONS D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE DES PENSIONNAIRES

Abrogé31 août 2022
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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vie à l'Académie de France à Rome

Résumé. Les règles pour vivre à l'Académie de France à Rome sont expliquées dans son règlement intérieur et dans un contrat avec chaque résident.

Les modalités d'accueil en résidence des pensionnaires à l'Académie de France à Rome sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Elles sont précisées par un contrat de résidence conclu entre l'établissement et le pensionnaire.

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin de la résidence à l'Académie de France à Rome

Résumé. La résidence à l'Académie de France à Rome se termine seulement en cas de décès, démission ou exclusion après une procédure disciplinaire.

La résidence ne prend fin avant son terme que par décès, démission ou exclusion prononcée par le conseil de discipline prévu à l'article 12 (Procédure disciplinaire à l'Académie de France à Rome).

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Bourse et hébergement des pensionnaires à l'Académie de France à Rome

Résumé. Les pensionnaires de l'Académie de France à Rome reçoivent une bourse mensuelle et un logement gratuit pour leur travail créatif.

Pour l'exercice de leur activité de création, de recherche ou d'expérimentation, une bourse de résidence d'un montant forfaitaire est versée mensuellement par l'Académie de France à Rome à chaque pensionnaire pendant la durée de sa résidence.
Le montant forfaitaire de cette bourse de résidence est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Le statut de pensionnaire entraîne la mise à disposition gracieuse par l'Académie de France à Rome à chaque pensionnaire d'un lieu d'hébergement et, le cas échéant, d'un espace de travail adapté à son activité, pour la durée de la résidence.
Cette mise à disposition fait l'objet de la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

Abrogé depuis le mercredi 31 août 2022

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 30 août 2022

Titre II : LES CONDITIONS D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE DES PENSIONNAIRES
Article 7
Article 8
Article 9