Décret n°2017-1233 du 4 août 2017

Article 10

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Article 10

Les pensionnaires sont tenus d'observer le règlement intérieur en vigueur au sein de l'Académie de France à Rome.
L'effectivité de la résidence artistique, d'expérimentation ou de recherche à l'Académie de France à Rome est obligatoire.

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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022

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Règles et résidence obligatoire à l'Académie de France à Rome

Résumé. Les pensionnaires de l'Académie de France à Rome doivent suivre les règles et résider sur place pour leur projet artistique.

Les pensionnaires sont tenus d'observer le règlement intérieur en vigueur au sein de l'Académie de France à Rome.
L'effectivité de la résidence artistique, d'expérimentation ou de recherche à l'Académie de France à Rome est obligatoire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 30 août 2022

Source : Légifrance