Abrogé par Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 - art. 17
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022
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Règles et résidence obligatoire à l'Académie de France à Rome
Les pensionnaires sont tenus d'observer le règlement intérieur en vigueur au sein de l'Académie de France à Rome.
L'effectivité de la résidence artistique, d'expérimentation ou de recherche à l'Académie de France à Rome est obligatoire.