Abrogé par Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 - art. 17
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de vie à l'Académie de France à Rome
Les modalités d'accueil en résidence des pensionnaires à l'Académie de France à Rome sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Elles sont précisées par un contrat de résidence conclu entre l'établissement et le pensionnaire.