Décret n°2017-1233 du 4 août 2017

Article 7

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Article 7

Les modalités d'accueil en résidence des pensionnaires à l'Académie de France à Rome sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Elles sont précisées par un contrat de résidence conclu entre l'établissement et le pensionnaire.

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Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022

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Règles de vie à l'Académie de France à Rome

Résumé. Les règles pour vivre à l'Académie de France à Rome sont expliquées dans son règlement intérieur et dans un contrat avec chaque résident.

Les modalités d'accueil en résidence des pensionnaires à l'Académie de France à Rome sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Elles sont précisées par un contrat de résidence conclu entre l'établissement et le pensionnaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 30 août 2022

Source : Légifrance