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Modification des plans de mobilité dans le code des transports
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. R1214-12
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. R1231-4, Art. R1231-7, Art. R3111-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des transportsArt. R1213-1 : Planification régionale pour répondre aux besoins en transport
→ Version 3 : Extension du champ d'application de la planification régionaleCode des transportsArt. R1214-1 : Contenu d'un plan de mobilité
→ Version 3 : Changement terminologique
-Code des transportsSct. LIVRE Ier : LE DROIT A LA MOBILITE, Art. R1213-1, Art. R1214-1, Art. R1214-2, Art. R1214-3, Art. R1214-4, Art. R1214-5, Art. R1214-7, Art. R1214-8, Art. R1214-9, Art. R1214-10, Sct. Section 2 : Tarifs des services publics de mobilité, Art. R1231-5, Art. R1231-6, Sct. Chapitre IV : Les plans de mobilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour les collectivités
-Code des transportsArt. R3111-32