Décret n°2020-801 du 29 juin 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R1214-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R1231-4, Art. R1231-7, Art. R3111-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Sct. LIVRE Ier : LE DROIT A LA MOBILITE, Art. R1213-1, Art. R1214-1, Art. R1214-2, Art. R1214-3, Art. R1214-4, Art. R1214-5, Art. R1214-7, Art. R1214-8, Art. R1214-9, Art. R1214-10, Sct. Section 2 : Tarifs des services publics de mobilité, Art. R1231-5, Art. R1231-6, Sct. Chapitre IV : Les plans de mobilité

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R3111-32

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plans de mobilité dans le code des transports

Résumé. Le décret modifie le code des transports pour remplacer les termes 'plan de déplacements urbains' par 'plan de mobilité' et met à jour les règles concernant les avis et consultations sur ces plans.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. LIVRE Ier : LE DROIT A LA MOBILITE : Droit à la mobilité
→ Version 2
Code des transportsArt. R1213-1 : Planification régionale pour répondre aux besoins en transport
→ Version 3 : Extension du champ d'application de la planification régionale
Code des transportsArt. R1214-1 : Contenu d'un plan de mobilité
→ Version 3 : Changement terminologique
-Code des transports
Sct. LIVRE Ier : LE DROIT A LA MOBILITE, Art. R1213-1, Art. R1214-1, Art. R1214-2, Art. R1214-3, Art. R1214-4, Art. R1214-5, Art. R1214-7, Art. R1214-8, Art. R1214-9, Art. R1214-10, Sct. Section 2 : Tarifs des services publics de mobilité, Art. R1231-5, Art. R1231-6, Sct. Chapitre IV : Les plans de mobilité

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance